Conditions Générales d’Utilisation
Le site www.footineo.com (ci-après le « Site ») appartient à la SAS Sportineo (ci-après la « Société »), dont le siège social est situé 5, avenue de la République 75011 PARIS.
Pour pouvoir devenir « Membre Footineo » vous devez impérativement prendre connaissances de la « Charte » ci-dessous et vous engagez à en respecter toutes les stipulations.
La présente « Charte des Membres Footineo » définit les conditions d’utilisation des services offerts par footineo.com.
La « Charte des Membres Footineo »pourra être modifiée à tout moment, et sera d’application immédiate, un message d’avertissement sera alors diffusé sur la page d’accueil du Site afin de vous informer de l’entrée en vigueur de la nouvelle « Charte ».
Article 1er : Objet de footineo.com
footineo.com est le réseau social des passionnés de football.
footineo.com offre la possibilité à tous les utilisateurs qui s’inscrivent de devenir « Membre Footineo ». Le « Membre Footineo » pourra noter les acteurs de la planète Football (matches, équipes, joueurs, entraineurs, arbitres notamment), échanger avec les autres Membres Footineo par le biais de forum ou de commentaires sur le blog, des idées, des informations, des convictions, des recommandations
Article 2 : Propriété Intellectuelle
La Société est propriétaire de l’ensemble des techniques et outils nécessaires à l’élaboration et à l’utilisation des services proposés et est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.
Les contenus accessibles, notamment les images, photographies, logos, marques sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle qui appartiennent à la Société ou à des tiers partenaires.
L’accès au Site ne vous confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site et à sa destination, ces droits restent la propriété exclusive de la Société, ou de ses tiers partenaires.
privé.
Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, mais aussi au titre d’un usage personnel et privé, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite et préalable de la Société.
A défaut de respect de la clause précédente, la Société se réserve la possibilité d’intenter toute action destinée à assurer la préservation de ses droits et intérêts et ce devant quelque juridiction que ce soit.
Article 3 : Obligations des « Membres de Footineo »
Préambule : Tout Membre Footineo qui viendrait à ne pas respecter l’une des clauses stipulées ci-dessous, sera exclu sans délai de la liste des Membres Footineo et pourra le cas échéant être poursuivi devant la juridiction compétente.
3.1. Au titre de l’inscription au Site :
Vous déclarez être une personne physique juridiquement capable.
Vous vous engagez à faire une utilisation de footineo.com conformément aux édictions ci-dessous.
Vous vous engagez à veiller à l’exactitude des données vous concernant, et plus particulièrement à ne pas vous inscrire sous une identité fausse ou incorrecte, et à ne pas vous inscrire plusieurs fois.
Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre pseudonyme et de votre mot de passe ainsi que de leur utilisation vis à vis de footineo.com et des tiers.
Vous pouvez modifier votre mot de passe à tout moment dans la rubrique « profil ». footineo.com met également à votre disposition une procédure spécifique en cas de perte ou oubli de votre mot de passe et/ou pseudonyme.
3.2. Au titre de vos propos et contenus:
Vous êtes seul et unique responsable de l’ensemble de vos propos et contenus que vous publiez par l’intermédiaire de footineo.com.
A ce titre, vous préservez, tant juridiquement que financièrement, Footineo.com de tous préjudices dont des tiers pourraient se prévaloir à l’encontre de Footineo.com au titre des contenus que vous avez diffusé.
Sont strictement interdits :
- les propos et/ou contenus insultants, dégradants,
- les propos et/ou contenus diffamatoires, calomnieux,
- les propos et/ou contenus irrespectueux, injurieux,
- les propos et/ou contenus racistes ou incitant à la haine,
- les propos et/ou contenus homophobes ou purement gratuits,
- les propos et/ou contenus à caractère pornographique ou pédophile,
- les propos et/ou contenus incitant au tourisme sexuel,
- les propos et/ou contenus ayant pour objet de véhiculer une opinion politique, religieuse ou idéologique,
- les propos et/ou contenus hors sujets par rapport au thème des forums,
- les propos et/ou contenus publicitaires incitant à une activité commerciale,
- et de manière plus générale, tous les propos et/ou contenus contraires aux bonnes mœurs et/ou aux lois en vigueur.
Enfin, vous vous engagez à ne pas disposer et diffuser des éléments ou informations :
- sur lesquels un tiers détient des droits d’auteur, sauf à avoir obtenu préalablement son accord,
- portant atteinte à la vie privée d’autrui,
- ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de footineo.com, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.
- ne pas participer directement ou indirectement, à un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " prévues par les articles L 122-6 et L 122-7 du code de la consommation français.
- ne pas participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (MLM). Par ailleurs, est interdit le recrutement de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.
Tout message et/ou contenu ne respectant pas ou contraire aux présentes dispositions sera immédiatement retiré et ce sans mise en demeure préalable, ni justification. En outre, un avertissement tendant à solliciter votre bonne conduite vous sera adressé.
footineo.com se réserve la possibilité de porter plainte et de tenir à la disposition de la justice les adresses IP des membres en cas d’abus et d’avertissements répétés.
footineo.com se réserve également la possibilité de :
- supprimer les échanges de plus de trois mois, diffusés sur les forums ou autres, - conserver des messages ou les déplacer d’un thème à l’autre.
Enfin, vous autorisez footineo.com à apporter toute modification techniquement nécessaire. Vous concédez également le droit à footineo.com d’insérer des messages publicitaires ainsi que l’incrustation de son logo sur vos propos et contenus.
3. 3. Au titre de la cession de droits:
En mettant du contenu en ligne sur le site de footineo.com, vous cédez à titre gratuit à Footineo pour le territoire du monde entier et la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire, représenter, modifier, traduire, adapter, diffuser, distribuer, commercialiser ce contenu par tous procédés et que quelque support ou sous quelque forme que ce soit.
Article 4: Responsabilité et Garantie
4.1. Au titre de l’utilisation du Site :
footineo.com ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter les différentes rubriques du site et les risques liés à la sécurité des communications.
footineo.com peut déterminer librement une période d’indisponibilité du Site ou de certaines rubriques pour des travaux techniques tendant à améliorer les contenus et l’utilisation du Site.
4.2. Au titre des liens vers des sites tiers :
Footineo.com contient des liens et des bandeaux publicitaires, promotionnels ou de parrainage vers des sites internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants.
Footineo.com n’est pas responsable des contenus desdits sites tiers. Footineo.com ne peut voir sa responsabilité engagée au titre des transactions effectuées entre vous-même et le tiers, notamment en ce qui concerne la qualité, disponibilité, conformité des produits ou des services achetés.
Il vous appartient de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.
4.3. Au titre des contenus du Site :
Les éventuelles informations ou photographies fournies par footineo.com portant notamment sur les clubs de football sont données à titre purement indicatif.
Footineo.com ne garantit pas l’exactitude desdites informations et en aucun cas footineo.com ne saurait être tenu responsable au titre des descriptifs de produits appartenant à des tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants.
De même, footineo.com ne répond pas de la validité, de la qualité ou de l’intégrité des contenus diffusés par les Membres Footineo sur son Site.
De manière plus générale, footineo.com exclut expressément toute garantie quant à l’exactitude de l’ensemble des contenus du Site.
Footineo.com ne peut techniquement contrôler tous les messages diffusés par les membres que ce soit sur le Site, les forums ou le blog et ne saurait à ce titre encourir quelque responsabilité que ce soit. Toutefois, footineo.com se réserve la possibilité de retirer discrétionnairement tout message et/ou contenu litigieux dès qu’elle en aura eu connaissance.
La responsabilité de footineo.com ne pourra être engagée pour quelque préjudice ou dommage de quelque nature que ce soit, découlant de l’utilisation faite par le Membre Footineo du Site et/ou de ses contenus.
Enfin, footineo.com s’engage à ne pas envoyer de publicité ou communication marketing par e-mails, si au moment de leur inscription, les membres ont exprimé ce souhait. Cette autorisation est révocable à tout moment via la rubrique « profil ».
4.4. Au titre de sa qualité d’hébergeur de contenus:
En sa qualité d’hébergeur de contenus, footineo.com est tenu aux obligations suivantes (conformément à l’article 6, I de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique) :
1. détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande,
2. retirer et ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès qu’il en a connaissance.
Toutefois, footineo.com n’est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de recherche des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
Article 5 : Politique de notification et de retrait
En cas de réclamation ou d’objection de votre part sur des éléments et contenus diffusés sur le Site, footineo.com vous invite à nous contacter dans les plus brefs délais en suivant la procédure de notification et de retrait (Cliquez ici pour accéder à la « procédure de notification et de retrait »).
Dès lors que footineo.com aura pris connaissance de votre requête, le contenu litigieux et/ou illicite sera immédiatement retiré par nos soins.
Article 6 : Protection des données personnelles
Le Site, exploité par Footineo, a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL, sous le numéro en cours d’immatriculation.
Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, les informations indispensables à footineo.com lors de votre inscription sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaître ainsi qu’à améliorer les rubriques et services qui vous sont proposés, tout en assurant la sécurité de l’utilisation.
Footineo.com collecte également des informations vous concernant lorsque vous diffusez des contenus et de manière plus générale lors de votre utilisation du Site.
Footineo peut être amenée à utiliser les informations qu’elle détient vous concernant soit en réalisant:
- des études et statistiques internes afin de comprendre et satisfaire au mieux l’attente des utilisateurs, - des sondages pour des entreprises extérieures en communiquant les résultats sous forme anonyme et non identifiable.
Toutefois, conformément à la Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (selon les articles 38 à 40 de ladite Loi). Vous pouvez l’exercer en accédant à votre profil pour modifier ou résilier votre inscription.
Footineo.com a également mis en place des « cookies » permettant de suivre votre parcours sur le site et prendre en compte vos attentes en votre qualité d’utilisateur et ce dans l’unique but d’améliorer les services offerts.
Ces cookies ne contiennent pas d’informations à caractère personnel qui nous permettraient de vous identifier, sauf si vous êtes déjà inscrits.
Vous pouvez refuser l’installation d’un cookie en suivant la procédure spécifique à votre navigateur internet.
Article 7 : Droit applicable et dispositions finales
La présente « Charte » est soumise au droit français et tout litige relatif à son interprétation et/ou à son exécution relève des tribunaux français.
Dans le cas où l’une des dispositions de ladite Charte serait déclarée nulle ou sans effet, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
Article 8 : Modifications de Footineo.com
Footineo.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du Site, les services, leur prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site footineo.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Footineo.
A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site footineo.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site footineo.com.
Un problème technique ?
Utilisez le formulaire de contact et décrivez le problème que vous rencontrez.
